LG03604A-1 | Licence 3 Droit appliqué à l'entreprise spécialité Droit Social
801
Total d'heures d'enseignement180
Crédits ECTSAccréditation
Valable jusqu'au 31/08/2025Présentation
La Licence Droit appliqué à l'entreprise spécialité Droit Social du Cnam Nouvelle-Aquitaine vous propose une formation reconnue et complète dans le domaine en constante évolution du droit social. Plongez dans les enjeux juridiques des relations de travail, acquérez des compétences pratiques et développez une expertise recherchée. Préparez-vous à devenir un professionnel du droit social, prêt à relever les défis du monde du travail. Votre parcours vers une carrière prometteuse commence ici.
Mentions officielles :
Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Code RNCP : 35924
Date de dernière accréditation : 08/07/2021 Date de fin d'accréditation : 31/08/2025
Code(s) ROME :
- Chef des services administratifs et financiers [M1205]
- Chef d'équipe d'enquêteurs [M1401]
- Assistant / Assistante technique ingénierie [M1605]
- Assistant / Assistante de direction [M1604]
- Agent / Agente de gestion comptable [M1203]
Code(s) Formacode :
- droit travail [13222]
- droit protection sociale [13236]
- droit fiscal [13354]
- droit affaires [13261]
Taux de réussite :
Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes
Objectifs : aptitudes et compétences
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir
les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires // du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.
Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.
- Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l'exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
- Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
- Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
- Communiquer à l'oral et à l'écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu'en anglais.
- Déterminer la forme d'entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
- Gérer les biens et les contrats de l'entreprise.
- Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
- Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
- Mettre en place les instances représentatives du personnel.
- Veiller aux conditions d'application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
- Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d'assurance maladie, caisses de retraite).
- Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).
Prérequis
Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
- soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
- soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 5
enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
- soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée : 2 UE à choisir parmi : DRA 001, DRA 002, DRS 003
Délais d'accès
Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.
- UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
- UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars
Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.
Parcours conseillé
Programme
Année 1
| Unités Obligatoires | Année 2024/2025 |
Année 2025/2026 |
Année 2026/2027 |
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DRA001 | Présentation générale du droit 4 ECTS 36 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||||
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EAR002 | Économie Générale : macroéconomie 6 ECTS 51 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||||
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NFE001 | Les outils bureautiques 6 ECTS 51 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||||
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ANG100 | Anglais général pour débutants 6 ECTS 51 heures |
Semestre 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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CCE001 | Outils et démarche de la communication écrite et orale 4 ECTS 36 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||||
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CFA006 | Bases et outils de gestion de l'entreprise 6 ECTS 51 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||||
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8 ECTS 69 heures |
Annuel | Annuel | Annuel | ||||||||||||||||||||
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DSY005 | Organisation du travail et des activités 6 ECTS 51 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||||
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FPG003 | Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique 6 ECTS 51 heures |
Semestre 2 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||||
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UADR01 | Expérience professionnelle : 1 an 8 ECTS 3 heures |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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Année 2
| Unités Obligatoires | Année 2024/2025 |
Année 2025/2026 |
Année 2026/2027 |
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DRS003 | Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs 4 ECTS 36 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | |||||||||||||||
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EAR001 | Economie Générale : microéconomie 6 ECTS 51 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | |||||||||||||||
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FPG001 | Initiation au management et Gestion des Ressources Humaines 4 ECTS 36 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | |||||||||||||||
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TET007 | Recherche d'informations: théorie et pratique sur le web 6 ECTS 51 heures |
Semestre 2 | |||||||||||||||||
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PST003 | Introduction à la psychologie sociale et des organisations 6 ECTS 51 heures |
Semestre 2 | Semestre 2 | Semestre 2 | |||||||||||||||
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FAD101 | La formation des adultes : histoire, enjeux et acteurs 4 ECTS 36 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | |||||||||||||||
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TET010 | Enjeux sociaux et environnementaux du travail et de l'emploi 6 ECTS 51 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||
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DRA002 | Initiation aux techniques juridiques fondamentales 6 ECTS 51 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | |||||||||||||||
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AST002 | Champs de la sociologie 6 ECTS 51 heures |
Annuel | Annuel | ||||||||||||||||
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AST106 | Sociologie du travail et de l'emploi 6 ECTS 51 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | |||||||||||||||
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UADR02 | Expérience professionnelle : 1 an 6 ECTS 3 heures |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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Année 3
| Unités Obligatoires | Année 2024/2025 |
Année 2025/2026 |
Année 2026/2027 |
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DRS101 | Droit du travail : relations individuelles 6 ECTS 51 heures |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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DRA103 | Règles générales du droit des contrats 4 ECTS 36 heures |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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DRA110 | Activités et biens de l'entreprise 6 ECTS 51 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | |||||||||||||||
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| 6 ECTS au choix parmi 12 : | Année 2024/2025 |
Année 2025/2026 |
Année 2026/2027 |
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ANG320 | Anglais professionnel 6 ECTS 51 heures |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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| Unités Obligatoires | Année 2024/2025 |
Année 2025/2026 |
Année 2026/2027 |
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DRS102 | Droit du travail : relations collectives 6 ECTS 51 heures |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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DRS104 | Droit de la sécurité sociale 6 ECTS 51 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | |||||||||||||||
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DRS105 | Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. 6 ECTS 51 heures |
Semestre 2 | Semestre 2 | Semestre 2 | |||||||||||||||
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DRS106 | Droit social européen et international 6 ECTS 51 heures |
Semestre 2 | Semestre 2 | Semestre 2 | |||||||||||||||
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| 6 ECTS au choix parmi 24 : | Année 2024/2025 |
Année 2025/2026 |
Année 2026/2027 |
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FPG109 | GRH, dialogue social et transformations des organisations 6 ECTS 51 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | |||||||||||||||
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Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.
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6 ECTS 51 heures |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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EME104 | Gestion des RH et des équipes 6 ECTS 51 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | |||||||||||||||
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DSY020 | Méthodes et outils de l'organisation 6 ECTS 51 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||
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Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.
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| Unités Obligatoires | Année 2024/2025 |
Année 2025/2026 |
Année 2026/2027 |
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UADR0D | Expérience professionnelle, rapport d'expérience et séminaires de méthodologie 12 ECTS 3 heures |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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Modalités
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont détaillées dans chaque unité qui compose le parcours.
Modalités de validation
Avoir validé les UE composant le diplôme.
Remettre un rapport d'expérience professionnelle conforme aux conditions requises pour le diplôme (UADROD)
La validation des licences générales respecte la règle de la compensation.
- L'auditeur doit pouvoir justifier d'une moyenne générale de 10/20 pour l'ensemble des unités d'enseignement composant le cursus de L1, L2 et L3 ou de L3 seulement.
- La durée entre la validation de la première UE et la dernière UE du cursus ne peut excéder 5 ans pour l'ensemble des UE (L1, L2 ; L3) et 3 ans pour ceux qui accèdent directement à la L3.
- Le calcul de la moyenne s'effectue à partir de la note obtenue à chaque UE pondérée par le coefficient affecté à chaque UE (ex : la note de 11 obtenue à une UE affectée d'un coefficient 4 donnera 44, la note de 9 obtenue à une UE affectée d'un coefficient 2 correspondra à 18).
- Les unités d'activité (UA) et les unités validées par la voie de la VAE ou de la VES sont exclues du dispositif de compensation.
Au delà de ce délai, la licence peut être obtenue en ayant une note supérieure ou égale à 10/20 à l'ensemble des unités d'enseignement.
Modalités d'évaluation
Les modalités d'évaluation sont détaillées dans chaque unité qui compose le parcours.
Tarif
| Avec mon CPF | Mon employeur finance | Pôle Emploi finance | Je finance avec le co-financement Région | |
| 13.635 € | 27.270 € | 13.635 € | Salarié : 4.154 € | Demandeur d'emploi : 3.322,80 € |
Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.
Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur
Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi
Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF
Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.
Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formation ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.
Blocs de compétences
L'élève pourra valider tout ou partie de son diplôme par bloc de compétences :
- Bloc Droit : Appréhension du monde des affaires
- Bloc Droit : Rédiger, examiner et exploiter les contrats de l'entreprise
- Bloc Droit : Expression, communication et exploitation des documents de l'entreprise
- Bloc Droit : Action en responsabilité juridique au sein d'une organisation professionnelle
- Bloc Droit : Comprendre et appliquer les règles du droit du travail dans les relations individuelles et collectives en entreprise
- Bloc Droit : Appliquer les méthodes et utiliser les outils juridiques
- Bloc Droit : Les bases du droit
- Bloc Droit : Comprendre et développer les règles du droit de la protection sociale en entreprise
Suites de parcours : poursuites d'études possibles
Pas de suites de parcours possibles au Cnam Nouvelle-Aquitaine
Passerelles : lien entre certifications
Passerelles possibles au Cnam Nouvelle-Aquitaine :
- Vers un niveau Bac +3 : L3 Licence générale Gestion des organisations (LG03601A)
- Vers un niveau Bac +3/4 : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise (CC0300A)
Débouchés - Métiers visés
Débouchés :
- Comptable
- Collaborateur de chef d'entreprise
- Assistant de gestion PME/PMI
- Assistant RH
- Assistant commercial
- Assistant logistique
- Gestionnaire administratif et financier
Par ailleurs, de nombreux concours de la fonction publique sont accessibles avec le grade de licence.
Devenir des diplômés :
Les dernières informations sur le devenir des diplômés de cette formation
Besoin d'aide dans vos démarches ?
L'équipe du Cnam Nouvelle-Aquitaine est là pour vous aider