DRA001 | Présentation générale du droit

Programme

1. Origines du droit. Divisions du droit
2. Sources du droit
3. Actes et faits juridiques
4. Les juridictions
5. La preuve
6. Les personnes physiques et les personnes morales
7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux I
8. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux II
9. Les contrats. Formation
10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution
11. Actes civils et actes de commerce
12. Responsabilité civile et responsabilité pénale
13. Révisions

Objectifs : aptitudes et compétences

- S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.

- Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.

- Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions. - Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.

- Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.

- Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

- Connaissance des principales règles du droit des contrats.

Prérequis

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d'évaluation :

Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde est une question de cours ouverte à choisir sur deux questions proposées (notée sur 4 points).

Pour valider cette UE, vous devez obtenir une note minimale de 10/20

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• LG03604A - Licence 3 Droit appliqué à l'entreprise
• CP6600A - Certificat professionnel Les bases du droit
• LG036C44 - Bloc Droit : Les bases du droit
• LG036C14 - Bloc Droit : Appliquer les méthodes et utiliser les outils juridiques
• LG03607A - Licence 3 Comptabilité Contrôle Audit
• LG03605A - Licence 3 : Gestion des ressources humaines
• LG03604A-2 - Licence 3 Droit appliqué à l'entreprise spécialité Droit des affaires
• LG03604A-1 - Licence 3 Droit appliqué à l'entreprise spécialité Droit Social
• LG036C17 - Bloc Comptabilité : Fiscalité et stratégie fiscale des entreprises
• LG041B11 - Bloc Formation : Identification d'un questionnement au sein d'un champ disciplinaire
• LG04101A - Licence générale Formation et travail

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite