DRA002 | Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Programme

Séquence 1. La spécificité du droit des affaires
Séquence 2. L'activité commerciale
L'organisation des affaires


- Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives

- La spécificité du droit des affaires


L'organisation de l'entreprise


- L'entrepreneur individuel et la personne morale

- Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)

- Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).


Séquence 3. Le droit des affaires à la lumière du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Séquence 4. La sécurité du financement des entreprises

Mise en demeure ; exécution forcée et actes de procédure
La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et introduction au droit sûretés).

Objectifs : aptitudes et compétences

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. - Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
- Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
- Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles?) et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l'entreprise.
- Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.

Prérequis

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d'évaluation :

Examen final écrit de deux heures.

Questions de cours et petits cas pratiques sans document autorisé.

Pour valider cette UE, vous devez obtenir une note minimale de 10/20

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• CP6600A - Certificat professionnel Les bases du droit
• LG036C44 - Bloc Droit : Les bases du droit
• LG036C47 - Bloc Comptabilité : Positionnement professionnel
• LG03607A - Licence 3 Comptabilité Contrôle Audit
• LG03605A - Licence 3 : Gestion des ressources humaines
• LG03604A - Licence 3 Droit appliqué à l'entreprise
• LG03604A-1 - Licence 3 Droit appliqué à l'entreprise spécialité Droit Social
• LG03604A-2 - Licence 3 Droit appliqué à l'entreprise spécialité Droit des affaires
• LG036C14 - Bloc Droit : Appliquer les méthodes et utiliser les outils juridiques

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite