DRS003
Titre Officiel Cnam : Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs
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Nombre d’heures
36
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Modalités
Enseignement à distance
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Crédits ects
4
Prérequis :
Tout public.
Objectifs :
Donner les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail.
L'approche est concrète et interactive.
L'approche est concrète et interactive.
Délais d'accès :
Inscription 1er semestre et annuel :
- Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-octobre
- Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-novembre
Inscription 2ème semestre :
- Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-février
- Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-mars
Compétences visées :
Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application, capacité à utiliser les outils juridiques nécessaires,
résolution de cas concrets simples.
résolution de cas concrets simples.
L'avis des auditeurs :
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Fiche synthétique au format PDF
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Modalités d’enseignement :100% à distanceMixte : à distance + cours en sallePrésentiel
Méthodes et modalités pédagogiques
Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
Programme :
- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail, des juridictions compétentes et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne salariée, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne salariée, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail
Modalités de validation :
Examen terminal écrit de 2h30 avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).
Cette unité d'enseignement est valorisable dans les certifications suivantes :
- CC4100A - Certificat de compétence Assistant ressources humaines
- CP0600A - Certificat professionnel Assistant PME-PMI
- DET0200A-2 - Diplôme d'établissement Assistant de gestion PME-PMI
- CP3700A - Certificat professionnel Assistant administratif
- DET0200A-4 - Diplôme d'établissement Assistant de gestion administratif
- DET0200A-1 - Diplôme d'établissement Assistant de gestion commercial
- LG03604A - Licence Droit appliqué à l'entreprise
- LG03605A - Licence Gestion des ressources humaines
- DET0200A-3 - Diplôme d'établissement Assistant de gestion comptable
- LG04103A - Licence Travail, clinique du travail et psychologie
- LG04101A - Licence Formation et travail
- LG03607A - Licence Comptabilité Contrôle Audit