DRS106 | Droit social européen et international

Programme

Institutions internationales mondiales (OIT, ONU) et régionale (Conseil de l'Europe)
Institutions européennes (UE)
Normes internationales (Conventions et recommandations de l'OIT, autres traités; Convention et Charte du Conseil de l'Europe, jurisprudence de la CEDH).
Normes européennes de l'UE (Traités, Charte, règlements/directives, accords collectifs et jurisprudence de la CJUE).
Articulations des normes - normes internationales, normes de l'Union européenne et normes internes.
Relations individuelles de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit interne (identification du droit positif) : libertés et droits de la personne au travail ; contrat de travail/relation de travail ; contrats de travail atypiques - CDD, intérim; droit des lanceurs d'alerte; santé et sécurité au travail ; temps de travail, temps partiel ; rémunération ; droit des travailleurs détachés.
Relations collectives de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit interne (identification du droit positif) : liberté et droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l'information-consultation des représentants des travailleurs (Comité d'entreprise européen, etc.), droit de grève.
Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).

Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe).
Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.
Droit comparé (l'exemple d'un pays).

Objectifs : aptitudes et compétences

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens. Former à la gestion internationale des salariés et à la maîtrise des problèmes juridiques transnationaux concernant l'application du droit social. Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux international et européen (UE). Il s'agit de développer les compétences juridiques nécessaires pour comprendre et analyser les situations concrètes rencontrées dans les entreprises et pour apporter les solutions pertinentes.

Prérequis

Avoir le niveau des cours :

- Droit du travail - relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives (DRS102)

et

- Droit de la sécurité sociale (DRS104) et Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105).

Cette UE peut être financée avec le CPF (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail, qui constitue une partie de la Licence).

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d'évaluation :

- Examen final écrit - contrôle des connaissances juridiques (comptant pour la moitié de la note)

et


- Exposé oral, avec remise d'un support écrit (avant la date de l'examen final), lors des exercices dirigés (obligatoire / comptant pour la moitié de la note).

Choix des sujets d'exposés lors du 1er ou du 2ème cours en lien avec l'enseignant (remise d'un plan détaillé à l'enseignant avant la séance de présentation).

Pour valider cette UE, vous devez obtenir une note minimale de 10/20

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• LG036C74 - Bloc Droit : Comprendre et appliquer les règles du droit du travail dans les relations individuelles et collectives en entreprise
• CC0300A - Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
• LG03604A - Licence 3 Droit appliqué à l'entreprise
• LG03604A-1 - Licence 3 Droit appliqué à l'entreprise spécialité Droit Social

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite