CC0200A | Certificat de compétence Droit des affaires
246
Total d'heures d'enseignement30
Crédits ECTS16/09/2024
Début des cours prévuPrésentation
Mentions officielles :
Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Droit des affaires
Code NSF : 128 - Droit, sciences politiques
Code(s) Formacode :
- sciences humaines, économie, droit [102]
Taux de réussite :
Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes
Objectifs : aptitudes et compétences
- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
- Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.
- Mise à jour des connaissances juridiques acquises dans des parcours antérieurs de l'enseignement supérieur.
- Préparation complémentaire à l'examen d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats.
Prérequis
Délais d'accès
Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.
- UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
- UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars
Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.
Parcours conseillé
- Première année S1 DRA103 - DRA112
- Première année S2 DRA113 - DRA106
- Deuxième année S1 DRA110
- Deuxième année S2 DRA120
Programme
Unités Obligatoires | Année 2024/2025 |
Année 2025/2026 |
Année 2026/2027 |
|||||||||||||||
DRA103 | Règles générales du droit des contrats 4 ECTS 36 heures |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
|||||||||||||||
Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.
|
||||||||||||||||||
DRA106 | Principaux contrats de l'entreprise 4 ECTS 36 heures |
Semestre 2 | Semestre 2 | Semestre 2 | |||||||||||||||
Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.
|
||||||||||||||||||
DRA110 | Activités et biens de l'entreprise 6 ECTS 51 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | |||||||||||||||
Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.
|
||||||||||||||||||
DRA112 | Règles générales du droit des sociétés 6 ECTS 51 heures |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | |||||||||||||||
Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.
|
||||||||||||||||||
DRA113 | Principales formes de sociétés 4 ECTS 36 heures |
Semestre 2 | Semestre 2 | Semestre 2 | |||||||||||||||
Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.
|
||||||||||||||||||
DRA122 | Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise 6 ECTS 40 heures |
Semestre 2 | Semestre 2 | Semestre 2 | |||||||||||||||
Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.
|
Modalités
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont détaillées dans chaque unité qui compose le parcours.
Modalités de validation
Le certificat de compétence est délivré aux candidats qui ont obtenu la totalité des unités de valeur du certificat avec une moyenne générale de 10/20 sans note inférieure à 8/20 dans le délai de 4 ans.
Informations complémentaires
Chaque unité d'enseignement (UE) est affectée d'une valeur en crédits ECTS conformes à la norme européenne de l'enseignement supérieur. Les crédits représentent l'unité de mesure du travail de l'auditeur pour toutes les UE qui composent une formation : cours, TD, TP, stage, mémoire, projet, travail personnel, etc. Les crédits sont acquis dès que l'auditeur obtient une note égale ou supérieure à la moyenne. Ils sont aussi transférables dans un autre établissement d'enseignement supérieur, en France ou dans un pays de l'espace européen.
Il est possible d'obtenir une validation totale et/ou partielle de son parcours par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et/ou de la validation des études supérieures (VES). Pour en savoir plus.
Tarif
Avec mon CPF | Mon employeur finance | Pôle Emploi finance | Je finance avec le co-financement Région | |
2.460 € | 4.920 € | 2.460 € | Salarié : 728 € | Demandeur d'emploi : 582,40 € |
Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.
Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur
Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi
Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF
Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.
Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formation ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.
Blocs de compétences
Pas de possibilité de valider un ou des blocs de compétences sur ce diplôme.
Suites de parcours : poursuites d'études possibles
Suite de parcours possible vers un niveau Bac +3, la Licence générale droit appliqué à l'entreprise déclinée en 2 parcours :
Passerelles : lien entre certifications
Pas de passerelles possibles au Cnam Nouvelle-Aquitaine.
Débouchés - Métiers visés
Débouchés :
- Code ROME K1903 - Défense et conseil juridique
- Code ROME M1205 - Direction administrative et financière
- Code ROME H1102 - Management et ingénierie d''affaires
- Code ROME M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
- Code ROME K1902 - Collaboration juridique
Besoin d'aide dans vos démarches ?
L'équipe du Cnam Nouvelle-Aquitaine est là pour vous aider