DRA106
Titre Officiel Cnam : Principaux contrats de l'entreprise
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Nombre d’heures
36
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Modalités
Enseignement à distance
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Crédits ects
4
Prérequis :
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du droit des contrats" (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du droit des contrats" (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.
Objectifs :
- Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
- Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
- Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.
- Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
- Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.
Délais d'accès :
Inscription 1er semestre et annuel :
- Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-octobre
- Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-novembre
Inscription 2ème semestre :
- Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-février
- Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-mars
Compétences visées :
- Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l'exécution puis son extinction.
- Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise.
- Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies.
- Apprécier l'inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.
- Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise.
- Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies.
- Apprécier l'inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.
L'avis des auditeurs :
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
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Modalités d’enseignement :100% à distanceMixte : à distance + cours en sallePrésentiel
Méthodes et modalités pédagogiques
Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
Programme :
Droit spécial des contrats
- Contrat commercial
- Contrat international
- Contrat de vente et promesses de vente
- Contrat de mandat
- Contrats de distribution
- Contrat de franchise
- Contrat commercial
- Contrat international
- Contrat de vente et promesses de vente
- Contrat de mandat
- Contrats de distribution
- Contrat de franchise
Modalités de validation :
Examen final écrit de deux heures (questions de cours et cas pratiques)
Code civil autorisé
Code civil autorisé
Cette unité d'enseignement est valorisable dans les certifications suivantes :
- LG036B44 - Bloc de compétences Exploiter les données juridiques à des fins commerciales, fiscales et comptables
- CPN61B50 - Bloc de compétences Gestion juridique d'une entreprise
- CC0200A - Certificat de compétence Droit des affaires
- CPN6100A - Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
- DIE9200A - Diplôme d'établissement Niveau 6 Responsable en gestion
- LG03604A - Licence Droit appliqué à l'entreprise