LG036C24 | Bloc Droit : Rédiger, examiner et exploiter les contrats de l'entreprise
Date non définie
Début des cours prévuAccréditation
Valable jusqu'au 31/08/2026Présentation
Développez de nouvelles compétences en droit social et droit des affaires. Utilisez votre CPF pour financer votre formation hors temps de travail.
Mentions officielles :
Intitulé officiel : Exploitation de données à des fins d'analyse
Code RNCP : RNCP35924BC02
Taux de réussite :
Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes
Objectifs : aptitudes et compétences
Objectifs :
Accompagner les dirigeants dans les divers contentieux (commercial, fiscal, comptable)
Compétences :
- Maîtriser les bases du droit des contrats
- Maîtriser les règles générales et spéciales de formation, d'exécution et d'extinction du contrat
- Négocier et rédiger un contrat
- Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise
- Informer et conseiller les collègues et les clients sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies
- Vérifier les conditions de formation d'un contrat, en suivre l'exécution puis son extinction
- Apprécier le caractère fautif ou non de l?inexécution des contrats et en maîtriser les différents remèdes
- Maîtriser les bases de l?organisation patrimoniale et matrimoniale des couples, mariés ou non
- Comprendre le fonctionnement des régimes matrimoniaux et les règles gouvernant les libéralités et les successions
- Comprendre les techniques de transmission des entreprise
- Maitriser les procédures et les voies de droit applicables
Prérequis
Délais d'accès
- UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
- UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars
Programme
Compétences à acquérir
Modalités
- Etude de cas pratiques juridiques- Questionnaire écrit de connaissances et de savoir-faire juridique
- Exposé oral
Modalités de validation
Pour obtenir le bloc de compétence, vous devez valider l'ensemble des unités d'enseignement qui le compose.
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont détaillées dans chaque unité qui compose le bloc.
Tarif
| Avec mon CPF | Mon employeur finance | France Travail finance | Je finance avec le co-financement Région | |
| 1.230 € | 2.460 € | 1.230 € | Salarié : 364 € | Demandeur d'emploi : 291,20 € |
Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.
Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur
Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi
Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF
Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.
Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formation ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.
Blocs de compétences
Pas de possibilité de valider un ou des blocs de compétences sur ce diplôme.
Suites de parcours : poursuites d'études possibles
Suite de parcours possible au Cnam vers la licence générale droit appliqué à l'entreprise (LG03604A) avec 2 parcours :
- Droit social (LG03604A-1)
- Droit des affaires (LG03604A-2)
Passerelles : lien entre certifications
Ce bloc de compétence est issu du diplôme LG03604A Licence générale droit appliqué à l'entreprise.
Débouchés - Métiers visés
Débouchés :
- Assistant conseil en droit social
- Assistant conseil en droit des affaires
Besoin d'aide dans vos démarches ?
L'équipe du Cnam Nouvelle-Aquitaine est là pour vous aider
