DRF100 | Principes généraux de fiscalité des entreprises

Programme

Présentation générale de la fiscalité
- La notion de prélèvement obligatoire
- La technique de l'impôt
- Assiette et taux d'imposition
- Les sources de droit fiscal
- Organisation de l'administration fiscale
- Les prélèvements sociaux
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
- Les revenus catégoriels
- La territorialité de l'impôt
- Le revenu imposable
- La fiscalité des dirigeants
- Le calcul de l'impôt
- Le régime des plus-values des particuliers
- Les niches fiscales
Les impôts sur la dépense
- Caractéristiques essentielles de la TVA
- Aspect budgétaire et économique de la TVA
- Les autres taxes et droits d'enregistrement
Les impôts sur le capital
- Les impôts fonciers et la CET
- L'ISF

Objectifs : aptitudes et compétences

Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité des entreprises.
Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise et aux particuliers. Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus et du capital.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA et de droits d'enregistrement.

Prérequis

-
Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.

- Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
- Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d'évaluation :

Examen final (questions théoriques et cas pratiques).

Pour valider cette UE, vous devez obtenir une note minimale de 10/20

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• LG036C34 - Bloc Droit : Expression, communication et exploitation des documents de l'entreprise
• LG036C61 - Bloc Management : Appréhension du monde des affaires
• CP0200A - Certificat professionnel Assistant comptable
• DUS0400A - DEUST Finances, administration, comptabilité
• LG03601A - Licence 3 : Gestion des organisations
• LG03604A-2 - Licence 3 Droit appliqué à l'entreprise spécialité Droit des affaires
• LG03604A - Licence 3 Droit appliqué à l'entreprise

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite