HSE101 | Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

Programme

- Aspects institutionnels et réglementaires : l'entreprise et son organisation.
- Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
- Principes de base et sources du droit européen et français.
- Hiérarchie des textes juridiques.
- Code du travail.
- Principes généraux de prévention.
- Organisation des pouvoirs publics et son historique.
- Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
- Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
- Obligation de sécurité de résultat
- Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
- Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise.
- Médecine et santé au travail.
- Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
- Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
- Les missions d'assistance interne (médecine du travail, Cse).
- Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).
- Instances internationales et leur rôle.
- Modifications induites par les ordonnances de 2017.

Objectifs : aptitudes et compétences

- Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
- Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
- Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
- Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
- Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
- Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.
Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.

Aider les entreprises et les collectivités à respecter leurs obligations légales.

Prérequis

Public : Titres et diplômes comportant des contenus sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité. Toutes filière.
Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d'évaluation :

Examen final comportant des QCM et une ou plusieurs études de cas

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• LP140B70 - Bloc Social : Réglementation en santé au travail
• LG041B11 - Bloc Formation : Identification d'un questionnement au sein d'un champ disciplinaire
• LG04101A - Licence générale Formation et travail

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite