DRM103 | Marchés de travaux

Programme

Les intervenants dans un marché de travaux
Maîtrise d'ouvrage: maître d'ouvrage public, maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, assistant à maîtrise d'ouvrage Entrepreneurs: entreprise générale, allotissement, groupements momentanés, sous-traitance
La passation des marchés publics (ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016)
Champ d'application Principes Publicité Procédures : MAPA, AO... Sélection des candidats Sélection des offres Offres anormalement basses Éviction des candidats
Les garanties (marchés publics et marchés privés)
Retenue de garantie Caution Garantie à première demande Loi du 16 juillet 1971 Garantie de paiement de l'entrepreneur (article 1799-1 du Code civil)
L'exécution des marchés (marchés publics et marchés privés)
Obligations de l'entrepreneur : exécuter les ordres de services, respect des règles de l'art et obligation de conseil, respect des délais (pénalités de retard), supporter les risques Marché à prix global et forfaitaire (principe et exceptions) Norme Afnor NF P 03 001 CCAG-Travaux 2009
La réception des travaux
Effets juridiques et financiers de la réception Étapes de la réception (norme Afnor NF P 03 001) Étapes de la réception (CCAG-Travaux 2009)
Le paiement des travaux
Délais de paiement Paiement du solde dans le CCAG-Travaux 2009 DGD tacite Paiement du solde dans la norme Afnor NF P 03 001
Les recours dans les marchés publics
Référé précontractuel Référé contractuel Recours dit Tarn-et-Garonne

Objectifs : aptitudes et compétences

Objectifs :

Connaître les règles et les pratiques de passation et d'exécution des marchés privés et publics de travaux.

Compétences :

Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu'à l'achèvement et la réception des travaux.

Prérequis

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise?), et qui:

- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés de travaux,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l'enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités de validation :

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d'emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l'élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d'emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Cette unité d'enseignement n'est valorisable que dans cette certification.

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d'enseignement composant les diplômes

Taux de réussite