TEC211
Titre Officiel Cnam : Gestion juridique, fiscale et sociale
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Nombre d’heures
28
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Modalités
Cours en ligne
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Crédits ects
0
Prérequis :
Sont autorisés à suivre cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
- Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) du Cnam-Intec
- Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l'État
- Titre ou diplôme admis en dispense du DCG État
- Diplôme d'études comptables et financières (DECF) État
- Master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un État membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
- Titre de responsable comptable du Cnam (N.B. : Ce titre ne donne pas accès aux épreuves du DSCG Etat)
- Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par le Cnam-Intec, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle
- Et, à titre dérogatoire, les personnes non titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés ci-dessus sous réserve qu'ils remplissent les conditions pré-requises pour s'inscrire à cette UE : avoir obtenu, au préalable, une note égale ou supérieure à 10/20 aux UE TEC111, TEC112, TEC113 et TEC114 du DGC Intec ou du DCG Etat (N.B. : Cette procédure dérogatoire d'inscription ne s'applique pas aux examens de l'Etat).
- Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) du Cnam-Intec
- Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l'État
- Titre ou diplôme admis en dispense du DCG État
- Diplôme d'études comptables et financières (DECF) État
- Master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un État membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
- Titre de responsable comptable du Cnam (N.B. : Ce titre ne donne pas accès aux épreuves du DSCG Etat)
- Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par le Cnam-Intec, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle
- Et, à titre dérogatoire, les personnes non titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés ci-dessus sous réserve qu'ils remplissent les conditions pré-requises pour s'inscrire à cette UE : avoir obtenu, au préalable, une note égale ou supérieure à 10/20 aux UE TEC111, TEC112, TEC113 et TEC114 du DGC Intec ou du DCG Etat (N.B. : Cette procédure dérogatoire d'inscription ne s'applique pas aux examens de l'Etat).
Objectifs :
UE constitutive du DSGC INTEC.
Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.
Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.
Délais d'accès :
Inscription 1er semestre et annuel :
- Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-octobre
- Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-novembre
Inscription 2ème semestre :
- Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-février
- Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-mars
Compétences visées :
Maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l'entreprise.
Maîtriser les dispositions régissant les contrats courants énumérés dans le programme.
Adapter et faire évoluer le contenu de certains contrats en fonction de la situation d'un client ou de l'entreprise.
Maîtriser les dispositions régissant les contrats courants énumérés dans le programme.
Adapter et faire évoluer le contenu de certains contrats en fonction de la situation d'un client ou de l'entreprise.
L'avis des auditeurs :
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Fiche synthétique au format PDF
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Modalités d’enseignement :100% à distanceMixte : à distance + cours en sallePrésentiel
Méthodes et modalités pédagogiques
Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
Programme :
Partie 1. L'entreprise et son environnement
Titre 1. Eléments généraux sur les contrats
Titre 2. La diversité des contrats
Titre 3. Droit pénal
Titre 4. L'entreprise et la concurrence
Titre 5. L'entreprise et l'administration fiscale
Titre 6. L'entreprise et la dimension environnementale
Partie 2. Le développement de l'entreprise
Partie 3. Le financement de l'entreprise
Partie 4. De l'entreprise au groupe
Titre 1. Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupe
Titre 2. La restructuration de l'entreprise
Partie 5. La pérennité de l'entreprise
Titre 1. L'entreprise en difficulté
Titre 2. La transmission de l'entreprise
Titre 3. La disparition de l'entreprise
Partie 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif
Titre 1. Eléments généraux sur les contrats
Titre 2. La diversité des contrats
Titre 3. Droit pénal
Titre 4. L'entreprise et la concurrence
Titre 5. L'entreprise et l'administration fiscale
Titre 6. L'entreprise et la dimension environnementale
Partie 2. Le développement de l'entreprise
Partie 3. Le financement de l'entreprise
Partie 4. De l'entreprise au groupe
Titre 1. Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupe
Titre 2. La restructuration de l'entreprise
Partie 5. La pérennité de l'entreprise
Titre 1. L'entreprise en difficulté
Titre 2. La transmission de l'entreprise
Titre 3. La disparition de l'entreprise
Partie 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif
Modalités de validation :
- Examen final écrit de 4 heures.
- Coefficient : 1,5
- Note inférieure à 6/20 éliminatoire.
La réussite à cette unité d'enseignement permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.
- Coefficient : 1,5
- Note inférieure à 6/20 éliminatoire.
La réussite à cette unité d'enseignement permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.
Cette unité d'enseignement est valorisable dans les certifications suivantes :