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TEC714 | Gestion des associations : comptabilité, droit et fiscalité

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28

Total d'heures d'enseignement
school

0

Crédits ECTS
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Date non définie

Début des cours prévu

Programme

Partie 1. Approche générale et pratique des associations

Titre 1. Du panorama de la vie associative à une typologie des associations

Titre 2. Vie juridique: montage, fonctionnement, responsabilité et dissolution de l'association

Partie 2. La comptabilité des associations

Titre 1. Les obligations comptables diverses

Titre 2. Les spécificités du règlement CRC 99-01: présentation des comptes annuels

Titre 3. Les spécificités du règlement CRC 99-01: comptabilisation et évaluation

Titre 4. La comptabilité des ESMS (établissements du secteur médico-social) et de leurs associations gestionnaires

Partie 3. La fiscalité, les pratiques de gestion différenciées des associations et la gestion des ressources humaines dans les associations

Titre 1. Les pratiques de gestion différenciées

Titre 2. La gestion des ressources humaines dans les associations

Titre 3. La fiscalité des associations

Partie 4. La gouvernance des associations

Titre 1.Les acteurs de la gouvernance et leurs rapports

Titre 2. Le contrôle interne des associations

Titre 3. Le contrôle par les commissaires aux comptes

Titre 4. Les autres contrôles externes

Objectifs : aptitudes et compétences

Objectifs :

Connaître les règles juridiques, comptables, sociales et fiscales propres aux associations.

Compétences :

Les compétences et capacités acquises sont liées à la connaissance des spécificités et des règles relatives aux associations. L'exploitation d'une typologie permet d'éclairer le panorama associatif et d'avoir une compréhension fine des pratiques différenciées de gestion. Cette compréhension ouvre sur la maîtrise des enjeux généraux de la gouvernance des associations.


Les compétences et capacités acquises sont liées à la connaissance des spécificités et des règles relatives aux associations. L'exploitation d'une typologie permet d'éclairer le panorama associatif et d'avoir une compréhension fine des pratiques différenciées de gestion. Cette compréhension ouvre sur la maîtrise des enjeux généraux de la gouvernance des associations

Prérequis

-
Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

- baccalauréat ou titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
- titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
- diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
- diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles ( ;
- Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.

Les fondamentaux de la discipline doivent être préalablement maîtrisés.

Les fondamentaux de la discipline doivent être préalablement maîtrisés.
Les conditions d'inscription sont identiques à celle du DGC/DCG.

Délais d'accès

Inscription 1er semestre et annuel :

  • Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-octobre
  • Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-novembre

Inscription 2ème semestre :

  • Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-février
  • Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-mars

Planning

Légende:
Cours en présentiel
Cours 100% à distance
Mixte: cours en présentiel et à distance

Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.

Centre de formation 2022/2023 Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
Nouvelle-Aquitaine Annuel Date non définie De 0 à 600 €
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités de validation :

Le certificat de spécialisation est délivré à l'élève qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 à l'examen final.

- Examen final écrit d'une durée de 4 heures.

- Coefficient : 1.

La réussite à cette unité d'enseignement permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.

Tarif

Mon employeur finance Pôle Emploi finance Je finance avec le co-financement Région
600 € 600 € Salarié : 420 € Demandeur d'emploi : 420 €

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% de votre formation.

Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous cotisez à AG2R La Mondiale, vous pouvez bénéficier d'un financement : 4 UE gratuites par an.

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit indiqué ci-dessus et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

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