TEC714 | Gestion des associations : comptabilité, droit et fiscalité

Programme

Partie 1. Approche générale et pratique des associations

Titre 1. Du panorama de la vie associative à une typologie des associations

Titre 2. Vie juridique: montage, fonctionnement, responsabilité et dissolution de l'association

Partie 2. La comptabilité des associations

Titre 1. Les obligations comptables diverses

Titre 2. Les spécificités du règlement CRC 99-01: présentation des comptes annuels

Titre 3. Les spécificités du règlement CRC 99-01: comptabilisation et évaluation

Titre 4. La comptabilité des ESMS (établissements du secteur médico-social) et de leurs associations gestionnaires

Partie 3. La fiscalité, les pratiques de gestion différenciées des associations et la gestion des ressources humaines dans les associations

Titre 1. Les pratiques de gestion différenciées

Titre 2. La gestion des ressources humaines dans les associations

Titre 3. La fiscalité des associations

Partie 4. La gouvernance des associations

Titre 1.Les acteurs de la gouvernance et leurs rapports

Titre 2. Le contrôle interne des associations

Titre 3. Le contrôle par les commissaires aux comptes

Titre 4. Les autres contrôles externes

Objectifs : aptitudes et compétences

Connaître les règles juridiques, comptables, sociales et fiscales propres aux associations. Les compétences et capacités acquises sont liées à la connaissance des spécificités et des règles relatives aux associations. L'exploitation d'une typologie permet d'éclairer le panorama associatif et d'avoir une compréhension fine des pratiques différenciées de gestion. Cette compréhension ouvre sur la maîtrise des enjeux généraux de la gouvernance des associations.

Les compétences et capacités acquises sont liées à la connaissance des spécificités et des règles relatives aux associations. L'exploitation d'une typologie permet d'éclairer le panorama associatif et d'avoir une compréhension fine des pratiques différenciées de gestion. Cette compréhension ouvre sur la maîtrise des enjeux généraux de la gouvernance des associations

Prérequis

-

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :


- baccalauréat ou titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;

- titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;

- diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

- diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles ( ;

- Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.


Les fondamentaux de la discipline doivent être préalablement maîtrisés.

Les fondamentaux de la discipline doivent être préalablement maîtrisés.
Les conditions d'inscription sont identiques à celle du DGC/DCG.

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.

Lors de votre inscription, un délai administratif d'environ 2 semaines est nécessaire pour mettre en œuvre l'accès effectif aux enseignements.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d'évaluation :

Le certificat de spécialisation est délivré à l'élève qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 à l'examen final.

- Examen final écrit d'une durée de 4 heures.

- Coefficient : 1.

La réussite à cette unité d'enseignement permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• CS1200A - Certificat de spécialisation Gestion des associations (comptabilité, droit et fiscalité)

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite