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TEC111 | Fondamentaux du droit

schedule

28

Total d'heures d'enseignement
school

0

Crédits ECTS
date_range

Date non définie

Début des cours prévu

Programme

Partie 1. Introduction générale au droit
Titre 1. Introduction
Titre 2. Les sources du droit
Titre 3. La preuve des droits
Titre 4. L'organisation judiciaire
Titre 5. Les modes alternatifs de règlement des différends
Partie 2. Les personnes et les biens
Titre 1. Les personnes
Titre 2. Les commerçants, personnes physiques
Titre 3. Les autres professionnels de la vie des affaires
Titre 4. Théorie du patrimoine
Titre 5. La propriété
Titre 6. Applications particulières de la propriété
Partie 3. L'entreprise et les contrats
Titre 1. Théorie générale du contrat
Titre 2. Les contrats de l'entreprise
Partie 4. L'entreprise et ses responsabilités

Prérequis

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

- baccalauréat ou diplôme équivalent ;
- titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
- diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (https://www.francecompetences.fr/) ;
- diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (https://www.francecompetences.fr/) ;
- Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.

Objectifs

UE constitutive du DGC de l'INTEC.

Cette UE, attractive par les différents thèmes juridiques qu'elle développe (droit des affaires, droit civil, droit procédural, droit pénal,...), permet d'acquérir de façon progressive les fondamentaux du droit. Utile à tout citoyen comme à tout intervenant en entreprise, elle est indispensable pour aborder sereinement les autres UE juridiques du cursus dans lequel elle s'insère.

Délais d'accès

Inscription 1er semestre et annuel :

  • Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-octobre
  • Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-novembre

Inscription 2ème semestre :

  • Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-février
  • Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-mars

Compétences visées

- Distinguer la règle de droit des autres règles de la vie sociale.
- Identifier les branches du droit applicables à une situation donnée.

Modalités

Modalités pédagogiques

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités de validation

Examen final d'une durée de 3 heures (coefficient 1) organisé dans les académies ainsi qu'à l'étranger (dans les centres associés qui ont conclu une convention avec le Cnam-Intec)
La réussite à cette UE permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.

Planning

Légende: Cours en présentiel Cours 100% à distance Mixte: cours en présentiel et à distance

Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.

Centre de formation 2022/2023 Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
Nouvelle-Aquitaine Annuel Date non définie De 0 à 420 €
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

Tarif

Mon employeur finance Pôle Emploi finance Je finance avec le co-financement Région
420 € 420 € Salarié : 240 € Demandeur d'emploi : 240 €

Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous cotisez à AG2R La Mondiale, vous pouvez bénéficier d'un financement : 4 UE gratuites par an (à raison de 2 UE gratuites par semestre).

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit indiqué ci-dessus et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Passerelles

Avis des auditeurs

Fiche synthétique au format PDF

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L'équipe du Cnam Nouvelle-Aquitaine est là pour vous aider