TEC114 | Droit fiscal

Programme

Partie 1. Introduction générale au droit fiscal
Partie 2. L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Titre 1. Champ d'application

Titre 2. Détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable

Titre 3. Déclaration, calcul et paiement de l'impôt
Partie 3. Prélèvements sociaux
Partie 4. Imposition du résultat de l'entreprise

Titre 1. Imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC
Titre 2. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à IS

Titre 3. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Titre 4. Réductions, exonérations et crédits d'impôts
Partie 5. Taxe sur la valeur ajoutée
Partie 6. Taxes assises sur les salaires
Partie 7. Imposition du patrimoine

Titre 1. Impôts locaux

Titre 2. Droits d'enregistrement

Titre 3. L'impôt sur la fortune immobilière
Partie 8. Notion de contrôle fiscal

Objectifs : aptitudes et compétences

Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.
- Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.
- Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.
- Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.
- Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au Trésor Public.
- Imposition du capital : comprendre l'impôt de solidarité sur la fortune, les droits d'enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d'habitation.
- Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de détermination de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, de la formation professionnelle continue, de l'investissement obligatoire dans la construction.
- Procédures fiscales : comprendre les formes et les principes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité et du contentieux fiscal. Connaissances générales du droit fiscal :

- L'imposition du résultat de l'entreprise,

- L'imposition du revenu des particuliers,

- La taxe sur la valeur ajoutée,

- L'imposition du capital,

- Les taxes assises sur les salaires,

- Le contrôle fiscal.

Objectifs pédagogiques:

? Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.
? Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.
? Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre
les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.
? Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au
Trésor Public.
? Imposition du capital : comprendre l'impôt de solidarité sur la fortune, les droits d'enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d'habitation.
? Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de détermination de la taxe sur les salaires,
de la taxe d'apprentissage, de la formation professionnelle continue, de l'investissement obligatoire dans la construction.
? Procédures fiscales : comprendre les formes et les principes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité et du contentieux fiscal.

Prérequis

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

- baccalauréat ;
- titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
- titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
- diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ( ;
- diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles ( ;
- Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.

Lors de votre inscription, un délai administratif d'environ 2 semaines est nécessaire pour mettre en œuvre l'accès effectif aux enseignements.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d'évaluation :

Examen final écrit d'une durée de 3 heures (coeff 1).

La réussite à cette UE permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.

4 modes de formation sont proposés:

• Manuels de cours en ligne + 28h de webconférences (tarif présenté ci-desous)
• Manuels de cours imprimés et en ligne + 28h de webconférences
• Manuels de cours imprimés et en ligne + 28h de webconférences + 72h de cours à distance interactifs (au choix, journée ou soir).
• Manuels de cours imprimés et en ligne + 28h de webconférences + 69h de cours présentiel

Les tarifs diffèrent selon la modalité choisie (voir grille tarifaire).

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• DGC0100A - Diplôme de Gestion et de Comptabilité (DGC)

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite