DRF114 | Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

Programme

Bénéfices industriels et commerciaux

- principes
- produits et frais généraux
- amortissements et provisions
- plus-values

Imposition du revenu

- catégories de revenus
- imposition du revenu global
- CSG et contributions assimilées

Imposition des sociétés

- statut fiscal des personnes morales
- sociétés de capitaux

Objectifs : aptitudes et compétences

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et sociétés. Maîtriser la détermination du résultat fiscal de l'entreprise, l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés.

Prérequis

Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique des entreprises.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d'évaluation :

Examen final, composé de cas pratiques.

Pour valider cette UE, vous devez obtenir une note minimale de 10/20

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• CRN04B40 - Bloc Comptabilité : Gestion fiscale
• LG036C67 - Bloc Comptabilité : Appréhension fiscale et sociale des entreprises
• CRN0400A - Titre RNCP Niveau 6 - Responsable comptable
• LG03607A - Licence 3 Comptabilité Contrôle Audit

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite