DVE207 | Droit et pratique des contrats internationaux

Programme

Le cours se compose de trois parties :
I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)

L'opacification croissante des sources de droit
Le particularisme du contrat international
Vraies et fausses frontières : considérations pratiques


II - La lecture (identification des risques et enjeux propres à chaque type d'opération et réponses contractuelles)
- Comprendre l'écriture juridique.
- Exercice de lecture I

Analyse d'un contrat de vente internationale


- Examen de quelques clauses d'arbitrage pathologiques


- Exercice de lecture II

Rappel de quelques notions de propriété intellectuelle
Analyse d'un contrat de licence de brevet


- Coopération industrielle : les différentes alliances

A propos de la lettre d'intention
Joint venture : les variantes "corporate" et "non-corporate"


III - L'écriture


- Exercice de rédaction en groupe d'un accord international

- Debriefing

Objectifs : aptitudes et compétences

Ce module aborde les accords internationaux sous deux angles :

- Technique : le droit qui leur est applicable et la façon de les écrire sont spécifiques ;

- Pratique : une fois signés, il convient d'en comprendre la portée effective.

Il s'agit donc - tout simplement - d'apprendre à lire et à écrire en compagnie d'un praticien, à partir de "vrais" accords sélectionnés en raison de l'exemplarité des erreurs qu'ils recèlent, le tout sans jamais perdre de vue qu'à l'international, rien ne fonctionne jamais comme prévu. Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des accords internationaux.

Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne, sur les aspects contractuels d'une opération internationale.

Pouvoir se repérer et dialoguer avec les partenaires intervenant aux différents stades d'une opération internationale.

Prérequis

Auditeurs du master MR117 Développement international des entreprises.

Une formation économique, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.

Une pratique préalable des relations d'affaires ou diplomatiques intenationales est souhaitée afin de pouvoir entrer immédiatement dans le vif du sujet, notamment ses aspects techniques.

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d'évaluation :

3 niveaux distincts de validation:

1 - Suivi et validation du MOOC "Kit de survie juridique des affaires internationale"

2 - Travail en groupe de rédaction d'un accord international

3 - Epreuve écrite finale portant sur l'analyse d'un contrat international.

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• CYC92B60 - Management dans un environnement en évolution

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

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