BTP197 | Droit de la construction

Programme

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)

Les 5 thèmes sont les suivants : l'opération de construction publique et privée ; l'opération de construction, des autorisations à obtenir ; l'opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l'opération de construction, l'achèvement du chantier et la réception ; l'opération de construction, les responsabilités et les assurances

Objectifs : aptitudes et compétences

Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :

Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction. Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.

Prérequis

Aucun prérequis.

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d'évaluation :

cas pratique + QCM sans documents.

Pour valider cette UE, vous devez obtenir une note minimale de 10/20

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• LP135B72 - BTP : droit de la construction
• LG035B18 - Bloc BTP : Gestion de projet et droit de la construction
• CYC83B10 - Manager équipe pluridisciplinaire BTP
• CC12100A - Certificat de compétence Management de projet et de travaux
• LP13502Z - Licence 3 Génie civil Management de projet et de travaux
• CYC8305A - Diplôme d'ingénieur Travaux publics
• CYC8301A - Diplôme d'ingénieur Bâtiment

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite