DRM106 | Copropriété et ensembles immobiliers

Programme

Vocabulaire de la copropriété

Historique de la copropriété
Prémices Loi de 1965 Réformes de la loi de 1965 Caractère essentiellement d'ordre public de la loi

Les immeubles régis par la copropriété et le régime des ensembles hétérogènes

Naissance et disparition de la copropriété

Parties communes et parties privatives
Parties communes Parties privatives parties mitoyennes Droits accessoires aux parties communes Droits accessoires aux parties privatives

Le règlement de copropriété
Établissement Contenu Modification Effets Sanctions

Les droits individuels des copropriétaires sur leur lot
Cession du lot Location du lot Usage des parties privatives Changement d'affectation des parties privatives Droits sur les parties communes

L'état descriptif de division
Origine et caractéristiques Modification dans la consistance des lots Modalités de calcul de la valeur des lots

Les charges de copropriété
Répartition des charges Modification conventionnelle de la répartition des charges Modification judiciaire de la répartition des charges

Le recouvrement des charges de copropriété
Débiteur Charges dues Privilège du syndicat des copropriétaires Mesures conservatoires en l'absence de mutation procédure de recouvrement

Le syndicat des copropriétaires
Avant 1965 Nature juridique actuelle Capacité d'ester en justice Responsabilité Syndicats coopératifs Syndicats secondaires Scission Union des syndicats

Les assemblées de copropriétaires
Organisation Limites aux pouvoirs Recours en annulation des décisions

Les travaux en copropriété
Travaux du syndicat Travaux des copropriétaires

Le syndic
Nature juridique désignation, révocation et fin du mandat Unité, pluralité, capacité, rémunération Pouvoirs Responsabilité

Administration judiciaire des copropriétés
Dispositions générales Dispositions propres aux copropriétés en difficulté

Le conseil syndical
Historique Nature juridique Naissance Fonctionnement

Le syndicat des copropriétaires secondaire

Le syndicat des copropriétaires coopératif

La scission

Les copropriétés en difficulté

Objectifs : aptitudes et compétences

Connaître les règles et les pratiques relatives à l'administration des immeubles bâtis placés sous le régime de la copropriété et/ ou autre organisation complexe,,. Administrer des biens immobiliers en copropriété. Accompagner ? rédaction des actes, conseil ? la mise en copropriété d'un immeuble  bâti.

Prérequis

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ? (notamment l'administration d'immeubles bâtis en copropriété) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise?), et qui :

- soit n'a pas de formation ou d'expérience préalable spécifique en droit de la copropriété,
- soit a une telle formation ou expérience mais qui nécessite d'être renforcée et/ou actualisée.

Pour profiter au mieux de l'enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d'évaluation :

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• LG036C7A - Bloc Immobilier : Gestion immobilière
• LG03610A - Licence 3 Gestion immobilière

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite