MCE025 | Managers & CSE : protégez la vie privée des salariés

Programme

Séance 01 : Recruter dans le respect du Code du travail et du RGPD (1h00)

Séance 02 : Prévenir les cas de discrimination illicite pendant l'exécution du contrat ou lors de sa rupture (1h00)

Séance 03 et 04 : Veiller aux bonnes pratiques relatives au pouvoir de contrôle de l'employeur (2x 1h15)

Séance 05 : Evaluer l'impact sur l'exécution du contrat de travail de faits commis hors lieu et temps de travail (1h15)

Séance 06 : Examiner le respect des prescriptions du RGPD concernant les données personnelles des salariés (1h00)

Objectifs : aptitudes et compétences

Objectifs :

- Connaître l'encadrement juridique du recrutement et savoir distinguer les mentions discriminatoires ; connaître les sanctions qui peuvent être encourues
- Connaître les textes juridiques permettant de lutter contre les discriminations dans le milieu professionnel, comprendre le régime probatoire de la discrimination, identifier les principaux cas de discrimination liés à la vie personnelle ; connaître les sanctions qui peuvent être encourues
- Comprendre la notion de pouvoir de contrôle de l'employeur, en connaître son encadrement juridique, son étendue, ses limites et la jurisprudence associée ; identifier les bonnes pratiques en la matière
- Connaître les obligations contractuelles subsistant en dehors du lieu et temps de travail, identifier les faits rattachables à la vie professionnelle et ceux générateurs d'un trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise, ainsi que leurs conséquences sur le contrat de travail
- Connaître les grands principes du RGPD et en comprendre sa mise en oeuvre dans la gestion du personnel ; connaître les sanctions qui peuvent être encourues en cas de non respect

Compétences :

- Recruter dans le respect du Code du travail et du RGPD
- Prévenir les cas de discrimination illicite pendant l'exécution du contrat ou lors de sa rupture et, le cas échéant, exercer son droit d'alerte à bon escient (membres du CSE)
- Veiller aux bonnes pratiques relatives au pouvoir de contrôle de l'employeur, dans le respect des principes juridiques et en s'informant régulièrement de l'évolution de la jurisprudence
- Evaluer l'impact sur l'exécution du contrat de travail de faits commis hors lieu et temps de travail
- Examiner le respect des prescriptions du RGPD concernant les données personnelles des salariés

Prérequis

Cette micro-certification s'adresse prioritairement aux managers de proximité et aux représentants du personnel (élus CSE, représentants syndicaux et également employés d'entreprises de moins de 11 employés ne disposant pas d'un CSE) confrontés aux questions de respect par l'employeur de la vie personnelle des salariés.

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités de validation :

Examen final (QCM)

QCM en ligne de 10 questions environ à la fin de chacune des six séances, puis QCM final de 45 min basé sur des études de cas et des situations professionnelles. Date au choix des personnes inscrites durant le temps de mise à disposition des ressources.
La micro-certification est obtenue si au moins 80 % des réponses sont exactes. Une seule session est possible.
La certification est délivrée sous la forme d'un badge numérique.

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d'emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l'élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d'emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Cette unité d'enseignement n'est valorisable que dans cette certification.

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d'enseignement composant les diplômes

Taux de réussite