LTR122 | Douanes et financement des opérations internationales

Programme

Enseignement des fondamentaux :


- Le contexte du commerce international (la guerre commerciale USA/Chine, le Brexit?)

- Les organisations internationales concernées par le phénomène douanier : OMC, OMD ?

- L' organisation et les moyens de la Douane

- Les missions de la douane : fiscale, économique et de protection

- Les formalités préliminaires du dédouanement

- Les régimes douaniers : mise en libre pratique, exportation et régimes douaniers particuliers.

- Les « Cargo community system » S one (au Havre) ou CI5 ( à Marseille).

- Les procédures douanières de sûreté et de sécurité : ICS (import control system), OEA (opérateur économique agréé)?

- Les pouvoirs des agents des Douanes et le contentieux douanier

- Les réglementations spécialisées

- Le financement des opérations internationales


Mises en situation :

Etudes de cas
Diagnostic des pratiques douanières d'une entreprise industrielle et commerciale

Objectifs : aptitudes et compétences

Objectifs :

- Connaître les missions et l'organisation de la Douane

- Comprendre le fonctionnement d'un dédouanement

- Etre informé des règles de base du droit douanier

- Savoir employer une terminologie professionnelle relative à la douane

- Se familiariser avec la gestion des documents douaniers, accomplir les formalités en douane à l'import et l'export

- Prendre conscience des relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés

Compétences :

- Comprendre le contexte international dans lequel s'inscrit l'activité douanière ;

- Connaître l'organisation, le fonctionnement et les moyens d'action de l'administration des douanes (procédures, contrôles documentaires, physiques, etc.) ;

- Identifier les 3 missions principales de la douane : fiscale, économique et de protection ;

- Savoir exploiter les bases légales et réglementaires françaises et européennes (Europa) mais également des pays de provenance et de destination ;

- Être capable de créer, alimenter, actualiser une banque de données douanières ;

- Avoir des bases solides sur les 3 éléments fondamentaux : origine, espèce tarifaire et valeur en douane ;

- Maitriser le cycle d'une déclaration en douane avec ses aspects organisationnels et comptables

Prérequis

- Titulaire du diplôme Assistant de gestion du Cnam, diplôme Bac +2 ou autre diplôme homologué au niveau 5 ou reconnu équivalent dans les domaines du transport, de l'économie, de la gestion, du droit, du commerce.
- Niveau de formation Bac +2 dans les mêmes domaines.

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités de validation :

Etude de cas 3h avec soutenance

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Cette unité d'enseignement n'est valorisable que dans cette certification.

Avis des auditeurs

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Taux de réussite

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