MR132B30 | Cadre technique et juridique des travaux immobiliers

• Être en mesure, dès le stade de la faisabilité et de la conception de projet de construction ou de restructuration, de dialoguer avec architectes et bureaux d'études des modalités de production de bâtiments vertueux en termes d'impacts environnementaux.
• Être en mesure de dialoguer avec architectes, bureaux d'études et bureaux de contrôle sur les conditions de respect de la réglementation relative à la sécurité, à l'accessibilité et au confort des bâtiments, à l?occasion de leur construction, de leur transformation ou de leur mise aux normes.
• Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés privés de travaux; suivre l'exécution des marchés jusqu'à l'achèvement et la réception des travaux.
• Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés public de travaux dans le strict respect de la législation encadrant la commande publique; suivre l'exécution des marchés jusqu'à l'achèvement et la réception des travaux.
• Sécuriser les opérations de construction grâce à une connaissance précise des responsabilités encourues; souscrire les assurances obligatoires et facultatives des constructeurs et les mettre en oeuvre en cas d'engagement de responsabilité.

Si l'objectif est l'obtention du master Immobilier de l'ICH, le candidat doit justifier :

• soit de la licence Immobilier de l?ICH ou autre licence à dominante juridique et/ou immobilière
• soit d'un autre diplôme de niveau au moins bac + 3 à dominante juridique et/ou immobilière ; la validation de certains enseignements de prérequis peut être exigée
• soit d'une décision de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP), obtenue sur justification d'expériences professionnelles, formations et/ou acquis personnels établissant l?aptitude du candidat à suivre dans de bonnes conditions les enseignements du master ; la validation de certains enseignements complémentaires peut être exigée au cas par cas

Si l'objectif est seulement de valider le bloc (et d'obtenir l'attestation afférente), il est possible de s'inscrire aux unités d'enseignement (UE) composant le bloc sans avoir à justifier du respect des conditions ci-dessus. Une bonne culture générale, des bases en droit et en économie et une expérience professionnelle sont cependant utiles pour suivre les enseignements du bloc dans de bonnes conditions.

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Unités Obligatoires

• Construction durable (DRM145)
• Sécurité, accessibilité et confort des bâtiments (DRM146)
• Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre (DRM132)
• Responsabilité et assurance des constructeurs (DRM115)

La capitalisation des blocs de compétences composant le Master Immobilier spécialité Montage d'opérations immobilières, permet l'acquisition du diplôme. L'accès à chaque bloc se fait sur la base de prérequis spécifiques à chacun.

Ce bloc de compétences est issu du Master Immobilier spécialité Montage d'opérations immobilières (MR13201A) du Cnam Nouvelle-Aquitaine.

• Développeur foncier
• Responsable de programmes immobiliers