CPN97B20 | Projets immobiliers et contraites d'urbanisme et d'environnement

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102

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Date non définie

Début des cours prévu

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Accréditation

Valable jusqu'au 15/04/2024

Présentation

Formez-vous dans votre domaine de prédilection. Obtenez ce bloc de compétence finançable avec votre CPF.

Mentions officielles :

Intitulé officiel : Analyser et valider administrativement le potentiel de valorisation d?un bien immobilier au regard des contraintes d?environnement, d?urbanisme et de patrimoine

Code RNCP : RNCP35957BC02

Taux de réussite :

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite

Objectifs : aptitudes et compétences

Objectifs :

Détermination des possibilités de valorisation (construction, rénovation) du bien immobilier identifié au regard de la réglementation de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine :
? Réunir toutes informations sur l'évolution prévisible du secteur dans lequel est situé le bien immobilier identifié (réglementation, opérations d'aménagement urbain?);
? Inventorier l'intégralité des règlementations applicables (urbanisme, environnement, patrimoine);
? Explorer les possibilités de dérogation aux règles en vigueur et d'octroi de bonus de constructibilité;
? Déposer une demande de certificat d'urbanisme ou de certificat de projet pour protéger l'opération en cours de conception et de montage contre l'évolution défavorable de la réglementation;
? Encadrer la réalisation de l'esquisse du projet de construction ou de rénovation à partir de contraintes réglementaires inventoriées et du résultat des diagnostics effectués (géotechnique, pollution, archéologie, risques naturels?).

Identification et obtention des autorisations administratives requises et suivi de leur mise en oeuvre :
? Déterminer l'ensemble des autorisations administratives requise, leurs modalités et délais d'obtention ainsi que leur articulation procédurale;
? Superviser, à partir de l'avant-projet définitif, la constitution du dossier des demandes d'autorisations administratives et procéder à leur dépôt;
? Suivre l'instruction administrative des demandes d'autorisation puis s'assurer de la « purge » des autorisations délivrées (absence de recours ou de retrait);
? S'assurer de la bonne exécution technique et administrative des autorisations obtenues : ouverture du chantier, vérification de la conformité des travaux réalisés, sollicitation des autorisations modificatives, attestation de l'achèvement des travaux.

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.

UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Programme

Unités Obligatoires

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement (DRM101)
Droit immobilier de l'environnement (DRM119)

Modalités

La validation du bloc de compétences 02 suppose la réussite aux deux épreuves suivantes :

1. Épreuve écrite de mise en situation professionnelle (cas pratique) d'une durée de 3 à 4 heures, permettant d'évaluer les compétences relatives aux contraintes d'environnement à prendre en compte à l'occasion du projet de valorisation d'un bien immobilier.
2. Épreuve écrite de mise en situation professionnelle (cas pratique) d'une durée de 3 à 4 heures, permettant d'évaluer les compétences relatives aux contraintes d'urbanisme et de patrimoine à prendre en compte à l'occasion du projet de valorisation d'un bien immobilier.

Modalités pédagogiques

Les modalités pédagogiques sont détaillées dans chaque unité qui compose le bloc.

Tarif

Avec mon CPF	Mon employeur finance	Pôle Emploi finance	Je finance avec le co-financement Région
1.000 €	2.000 €	1.000 €	Salarié : 1.000 €	Demandeur d'emploi : 1.000 €

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Suites de parcours : poursuites d'études possibles

Suite de parcours possible au Cnam vers le diplôme de Responsable d'opération immobilière.

Passerelles : lien entre certifications

Ce bloc de compétence est issu du diplôme de Responsable d'opération immobilière au Cnam.

Débouchés - Métiers visés

Débouchés :

À l'entrée dans la profession : Assistant ou chargé ou attaché de programme immobilier, assistant ou chargé ou attaché de projet immobilier, assistant ou chargé ou attaché d'opération immobilière, assistant ou chargé ou attaché de développement foncier, chargé d'affaire foncière, assistant foncier
Avec quelques années d'expérience : Responsable de programme immobilier, responsable de projet immobilier, responsable d'opération immobilière, conducteur d'opération immobilière, monteur d'opération immobilière, responsable de développement foncier, responsable d'affaire foncière, prospecteur foncier
Évolution de carrière : Directeur de programme immobilier, directeur de projet immobilier, directeur du développement foncier

Besoin d'aide dans vos démarches ?

L'équipe du Cnam Nouvelle-Aquitaine est là pour vous aider

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