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Le critère 'Domaine d'activité' est obligatoire.
Durée estimée
28 h
DGCB112
Titre Officiel Cnam : Bloc de compétences Droit des sociétés et des groupements d'affaires - INTEC

  • Bloc constitutif du DGC de l'INTEC. Programme de préparation à l'épreuve 2 du DCG Etat
  • Le cours assure la préparation aux diplômes du DCG ETAT et du DGC INTEC. Il prépare à l'épreuve de Droit des sociétés et des groupements d'affaires.
  • Pour pouvoir suivre le programme dans les meilleures conditions, les étudiants doivent impérativement maîtriser les notions fondamentales figurant au programme de l'UE TEC111 - Fondamentaux du droit.
  • Après avoir défini la notion de société et avoir présenté les règles communes à toutes les sociétés, le cours envisage les principales formes sociales (SARL, SA, SAS, société civile...).
  • Il se poursuit par l'étude d'autres groupements dotés de la personnalité morale (association, GIE...).
  • Enfin, le cours s'achève par la présentation de thèmes essentiels du Droit pénal pour toute entreprise : les principes fondamentaux du droit pénal général, le Droit pénal des sociétés et quelques infractions pénales de droit commun.